Mobilité : SFR, Orange et Bouygues Telecom condamnés

Les trois opérateurs français de téléphonie mobile viennent d'être condamnés à une amende historique : 534 millions d'euros. Attaqués par l'association de consommateurs UFC- Que Choisir, les opérateurs étaient accusés d'échange d'informations confidentielles et stratégiques sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations entre 1997 et 2003 et d'entente sur la répartition des parts de marché entre 2000 et 2002. L'UFC Que Choisir précise : "Les trois opérateurs ont en effet, grâce à cette entente, fixé des prix artificiellement élevés au détriment de tous les utilisateurs pour un préjudice global estimé entre 1,2 et 1,6 milliards d'euros". En novembre 2005, le Conseil de la Concurrence avait condamné les trois opérateurs à une amende d'un montant exceptionnel de 534 millions d'euros. Les opérateurs avaient fait appel. La confirmation de la condamnation par la Cour d'appel de Paris oblige les opérateurs à s'acquitter de l'amende. Elle se répartit ainsi : 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom. L'association de consommateurs UFC Que Choisir indique dans un communiqué trouver cette décision "satisfaisante" mais ne compte pas s'arrêter là. Elle explique que la condamnation "ne permet cependant pas l'indemnisation de l'ensemble des victimes de ces pratiques, ni de rétablir la concurrence dans ce secteur". Enfin, l'association continue à accuser les opérateurs "d'organiser aujourd'hui encore une parodie de concurrence en laissant entrer sur le marché près de 20 opérateurs dits MVNO et en ne donnant à aucun les moyens d'animer réellement la concurrence par les prix". Son prochain combat sera donc l'indemnisation individuelle de chaque victime des opérateurs (c'est-à-dire, potentiellement tous les propriétaires d'un téléphone mobile). L'UFC - Que Choisir a permis à 12500 victimes de saisir le Tribunal de commerce de Paris d'une demande d'indemnisation. Affaire à suivre... Voir le communiqué UFC Que Choisir