Rapport Olivennes : les réactions

Signé vendredi dernier à l'Elysée par les pouvoirs public, les FAI et les fournisseurs de contenus, l'accord portant sur le téléchargement illégal des oeuvres a rapidement suscité des réactions que l'on pourrait diviser en deux, les « pros » d'un côté, les « contre » de l'autre. Logiquement, les représentants des ayants droit ont apprécié l'avancée sur cette thématique sensible. La SCPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) a ainsi souligné que le rapport « repose à la fois sur des bases réalistes, équilibrées et pragmatiques ». Le principe de « riposte graduée contractuelle », parfois décrié, va également dans le bon sens selon l'organisation. Même son de cloche du côté de la Sacem, qui « s'associe au consensus dégagé de la Commission Olivennes concernant la lutte contre la piraterie ». Pour autant, la SCPF ne veut pas crier victoire et attendra la mise en application (révision législative, procédure d'avertissement vis-à-vis des internautes) de l'accord pour mieux le juger. L'AFA (Association des FAI et des services Internet) se félicite également du consensus. D'une part parce que les FAI n'auront pas, contrairement à leurs craintes, à jouer le rôle de gendarme du Net mais aussi parce que les sanctions envisagées contre les internautes sont contrebalancées par le développement d'une offre légale attractive. La plateforme de partage de vidéo Dailymotion estime quant à elle que si le rapport va dans le bon sens, l'accord ne peut être signé en l'état au vu du flou entourant leur propre rôle. La question des DRM Les défenseurs du Libre, notamment l'April, rejettent par contre l'ensemble de l'accord, tout comme l'UFC Que choisir. La question des mesures de protection techniques n'a été l'objet que de recommandations par exemple et l'instauration d'une autorité indépendante, elle, fait craindre une justice parallèle. De nombreuses questions restent de plus en suspens : comment les FAI expérimenteront le filtrage des réseaux, qui constituera l'autorité indépendante, et dans quelle mesure les ayants droit abandonneront l'usage des DRM... Sur le même sujet : - Le 26 novembre : - Rapport Olivennes : la SCPF attentive au calendrier - Rapport Olivennes : un rapport qui conduit dans une impasse, selon l'April - Rapport Olivennes : un dossier prioritaire à l'étude, selon la Cnil - Rapport Olivennes : Décryptage par Me Olivier Hugot, juriste - Rapport Olivennes : un rapport qui conduit dans une impasse, selon l'April - Le 22 novembre : Le rapport de la mission Olivennes soulève déjà les critiques En savoir plus - Le rapport de la mission Olivennes
- L'accord anti-piratage